JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Arrêté du 22 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CAILLEAUD (Philippe, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société Civile Professionnelle Jean-Michel CADIET, Jean-Marie GRATAUD, Serge TOMLJANOVIC et Ludovic LARDIERE, Notaires associés à la résidence de Pouzauges (Vendée).
M. CAILLEAUD (Philippe, Michel) et M. ETIENNE (Thomas, Christophe, Josselin, Yann) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Henri CANTIN et Bertrand LEBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montaigu (Vendée).
Le retrait de M. LEBEL (Bertrand, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri CANTIN et Bertrand LEBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri CANTIN et Bertrand LEBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe CAILLEAUD et Thomas ETIENNE, Notaires associés ».