JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Arrêté du 22 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. Ahmed MERABET, né le 8 février 1974 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), décédé le 7 janvier 2015 au 62, boulevard Richard-Lenoir (Paris XIe).