JORF n°0018 du 22 janvier 2014

A N N E X E

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| |Corps des adjoints techniques de la police nationale
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié)| | | | 15 % en 2014 | | Adjoint technique de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix.) | 14 % en 2015 | | |11,5 % en 2016 | | | 20 % en 2014 | | Adjoint technique principal de 2e classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix.) | 12 % en 2015 | | | 7 % en 2016 | | Adjoint technique principal de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix.) | 50 % |


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A N N E X E

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des adjoints techniques de la police nationale

(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié)

15 % en 2014

Adjoint technique de 1re classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)

14 % en 2015

11,5 % en 2016

20 % en 2014

Adjoint technique principal de 2e classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)

12 % en 2015

7 % en 2016

Adjoint technique principal de 1re classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)

50 %