JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013, Mme Valérie BRUNET, secrétaire générale adjointe du Syndicat national pénitentiaire au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, est nommée, à compter du 27 novembre 2013, membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentante de l'organisation syndicale Force ouvrière, en remplacement de M. Christophe MARQUES.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013, Mme Valérie BRUNET, secrétaire générale adjointe du Syndicat national pénitentiaire au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, est nommée, à compter du 27 novembre 2013, membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentante de l'organisation syndicale Force ouvrière, en remplacement de M. Christophe MARQUES.