JORF n°0278 du 30 novembre 2013

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 22 novembre 2013, le budget modificatif 2013 de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère est approuvé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 22 novembre 2013, le budget modificatif 2013 de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère est approuvé.