JORF n°0275 du 25 novembre 2012

Arrêté du 22 novembre 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2012, les biens culturels prêtés par :
Allemagne :
Bielefeld, Kunsthalle ;
Essen, Folwang Museum ;
Hanovre, Sprengel Museum Hannover ;
Wuppertal, Von der Heydt Museum ;
Autriche :
Vienne, Albertina Museum ;
Russie :
Moscou, The State Tretyakov Gallery ;
Suède :
Stockholm, Moderna Museet ;
Etats-Unis :
New York, Museum of Modern Art ;
Philadelphie, Philadelphia Museum of Art,
à la Réunion des musées nationaux Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Chagall, entre guerre et paix », présentée au Musée du Luxembourg, Paris, du 18 février 2013 au 21 juillet 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 4 février 2013 au 8 août 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.