JORF n°0274 du 24 novembre 2012

Arrêté du 22 novembre 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2012, les biens culturels :
― pied d'un mammouth (avec laine) des berges de la Maksunuoha, inv. 1178/788 ;
― laine de mammouth, inv. 8014/360 ;
― crâne de mammouth scié, inv. 7100 ;
― coupe d'estomac du mammouth de Shandrinsky, inv. 1182/782 ;
― défense de mammouth sciée montrant les stries d'accroissement, inv. 7972,
appartenant à l'Académie des sciences de la Yakoutie (musée des mammouths de Lakoutsk) ― Fédération de Russie, prêtés à l'exposition « Froid de mammouths ! », organisée et présentée au muséum de la ville d'Orléans, du 9 février 2013 au 1er septembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 janvier 2013 au 30 septembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.