JORF n°0274 du 24 novembre 2012

Arrêté du 22 novembre 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2012, les biens culturels prêtés par :
Philippines :
Makati City, Ayala Museum ;
Manille, National Museum ;
Manille, Bangko Sentral ng Pilipinas (dépôt permanent au Metropolitan Museum des Philippines) ;
Etats-Unis :
Bloomington, Lilly Library ;
Chicago, Field Museum ;
New Haven, Yale University Art Gallery ;
New York, American Museum of Natural History,
à l'exposition « Philippines, archipel des échanges », organisée et présentée à l'Etablissement public du musée du Quai Branly (galerie jardin), du 9 avril 2013 au 14 juillet 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2013 au 31 août 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.