JORF n°0280 du 3 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 novembre 2011, M. Gérard, Georges, André Bellot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2012.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 novembre 2011, M. Gérard, Georges, André Bellot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2012.