JORF n°0278 du 1 décembre 2010

Arrêté du 22 novembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 novembre 2010, M. ANTOINE (Jean-Yves) est nommé notaire à la résidence de Dom-le-Mesnil (Ardennes), en remplacement de Mlle RAIMBAUX (Edwige, Marcelle, Jeanne), démissionnaire.