JORF n°0277 du 30 novembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 novembre 2010, M. CHAPAT (Bertrand, Frédéric, Jean-Louis, Raymond) est nommé notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), office créé.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 novembre 2010, M. CHAPAT (Bertrand, Frédéric, Jean-Louis, Raymond) est nommé notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), office créé.