JORF n°0277 du 30 novembre 2010

Arrêté du 22 novembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 novembre 2010, M. CHAPAT (Bertrand, Frédéric, Jean-Louis, Raymond) est nommé notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), office créé.