JORF n°280 du 3 décembre 2006

Article 1

Article 1

Pour l'année 2006, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural, est égal :
- pour les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), lorsque l'intéressé enseigne en cycle court, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 505, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ; lorsque l'intéressé enseigne en cycle long ou supérieur court, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau moyen majoré de 512, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
- pour les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), lorsque l'intéressé enseigne en cycle court, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 505, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges ; lorsque l'intéressé enseigne en cycle long ou supérieur court, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau moyen majoré de 512, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges.


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Version 1

Pour l'année 2006, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural, est égal :

- pour les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), lorsque l'intéressé enseigne en cycle court, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 505, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ; lorsque l'intéressé enseigne en cycle long ou supérieur court, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau moyen majoré de 512, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;

- pour les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), lorsque l'intéressé enseigne en cycle court, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 505, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges ; lorsque l'intéressé enseigne en cycle long ou supérieur court, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau moyen majoré de 512, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges.