JORF n°281 du 5 décembre 2006

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 novembre 2006, la renonciation de la société Mines de la Lucette à la concession des mines d'antimoine et autres métaux connexes dite « Concession de la Lucette » (Mayenne) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 novembre 2006, la renonciation de la société Mines de la Lucette à la concession des mines d'antimoine et autres métaux connexes dite « Concession de la Lucette » (Mayenne) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.