JORF n°279 du 1 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005, par suite du retrait de M. Ritter (Alain, Claude), la société civile professionnelle Alain Claude Ritter, société d'huissiers de justice, sise à la résidence de Guebwiller (Haut-Rhin), est dissoute.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005, par suite du retrait de M. Ritter (Alain, Claude), la société civile professionnelle Alain Claude Ritter, société d'huissiers de justice, sise à la résidence de Guebwiller (Haut-Rhin), est dissoute.