JORF n°280 du 2 décembre 2005

Arrêté du 22 novembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005, Mlle Parpetre (Nathalie), greffière placée du deuxième grade, est, à compter du 14 novembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire (79300), en remplacement de M. Billaud (Jean-Marie).