JORF n°279 du 1 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005 :
La démission de M. Pierret (Christophe, Rémy, Jules), notaire à la résidence d'Asfeld (Ardennes), est acceptée.
La société civile professionnelle Arnaud Delannoy et Martial Jacques, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Asfeld (Ardennes), en remplacement de M. Pierret (Christophe, Rémy, Jules).
M. Delannoy (Arnaud, Didier, Henri, Léon) et M. Jacques (Martial, Paul) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005 :

La démission de M. Pierret (Christophe, Rémy, Jules), notaire à la résidence d'Asfeld (Ardennes), est acceptée.

La société civile professionnelle Arnaud Delannoy et Martial Jacques, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Asfeld (Ardennes), en remplacement de M. Pierret (Christophe, Rémy, Jules).

M. Delannoy (Arnaud, Didier, Henri, Léon) et M. Jacques (Martial, Paul) sont nommés notaires associés.