JORF n°280 du 2 décembre 2005

Arrêté du 22 novembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005, Mlle Brun (Hélène), adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 2005, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse (31000), en remplacement de Mme Guillot (Marie-Françoise), épouse Miegeville.