JORF n°276 du 27 novembre 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 novembre 2004, Mlle Anne-Laure Vendrolini, agente contractuelle, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er décembre 2004.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 novembre 2004, Mlle Anne-Laure Vendrolini, agente contractuelle, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er décembre 2004.