Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 novembre 2002, M. François Darcy, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet pour la définition d'un titre fondateur à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, pour une période de trois ans.