(1) L'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004 en date du 20 septembre 2001 peut être consulté :

- soit au siège du groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre, 9, rue d'Athènes, 75009 Paris ;

- soit à la direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.