Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 22 novembre 2001 :

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :

- LA no 22-90 « poulet blanc fermier de Normandie élevé en plein air et découpe », intégrant l'avenant découpe, au nom du groupement SYVOR, route du Manoir, BP 7, 27460 Alizay ;

Est abrogé l'arrêté du 10 septembre 1999 portant homologation du cahier des charges du label agricole suivant :

- LA no 22-90 « poulet blanc fermier de Normandie élevé en plein air », au nom du groupement SYVOR, route du Manoir, BP 7, 27460 Alizay.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALINORM (LA no 04), Péricentre 2, 66, avenue de Thiès, 14000 Caen.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI/bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF de Haute-Normandie, cité administrative, 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex.