IV. - Association Léopold-Bellan, centre d'habitat et d'accompagnement social Léopold-Bellan (37420 Beaumont-en-Véron)
Accord d'établissement du 13 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°279 du 2 décembre 2000
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Version 1
IV. - Association Léopold-Bellan, centre d'habitat et d'accompagnement social Léopold-Bellan (37420 Beaumont-en-Véron)
Accord d'établissement du 13 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.