JORF n°279 du 2 décembre 2000

I. - Association Sainte-Marie-du-Buis pour la maison de retraite

Sainte-Marie-du-Buis (49660 Torfou)

Accord collectif du 28 décembre 1999 et avenant du 12 septembre 2000 (qui annule et remplace les avenants du 15 mars 2000 et 31 juillet 2000) relatifs à la réduction du temps de travail.

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I. - Association Sainte-Marie-du-Buis pour la maison de retraite

Sainte-Marie-du-Buis (49660 Torfou)

Accord collectif du 28 décembre 1999 et avenant du 12 septembre 2000 (qui annule et remplace les avenants du 15 mars 2000 et 31 juillet 2000) relatifs à la réduction du temps de travail.