JORF n°279 du 2 décembre 2000

III. - Congrégation des soeurs Saint-Charles

pour la maison de retraite Saint-Charles (49080 Bouchemaine)

Accord du 23 septembre 1999 et avenant du 20 septembre 2000 (qui annule et remplace l'avenant du 24 mars 2000) relatifs à la réduction du temps de travail.

1 version

Historique des versions

Version 1

III. - Congrégation des soeurs Saint-Charles

pour la maison de retraite Saint-Charles (49080 Bouchemaine)

Accord du 23 septembre 1999 et avenant du 20 septembre 2000 (qui annule et remplace l'avenant du 24 mars 2000) relatifs à la réduction du temps de travail.