Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 novembre 2000, M. Denis (Jacques), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon, est placé en position de hors cadres auprès de la société FRAMATOME à compter du 1er avril 2000, pour une période de cinq ans.