VII. - Association de Rosières,

maison de retraite La Roseraie (43800 Rosières)

Accord d'entreprise du 22 novembre 1999 et avenants no 2 du 28 juillet 2000 (qui annule et remplace l'avenant no 1) et no 3 du 22 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.