V. - Association union des services de soins à domicile de l'institut Arnault-Tzanck UNISAD et secteur II (06721 Saint-Laurent-du-Var)

Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999, avenants no 1 du 23 mai 2000 et no 2 du 13 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.