JORF n°280 du 3 décembre 2000

II. - Association de parents et amis gestionnaires d'établissements

sociaux et médico-sociaux (17250 Saint-Gemme)

Accord du 29 décembre 1999 et avenant no 4 du 4 septembre 2000 (qui annule et remplace les avenants nos 1, 2 et 3) relatifs à la réduction du temps de travail.


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II. - Association de parents et amis gestionnaires d'établissements

sociaux et médico-sociaux (17250 Saint-Gemme)

Accord du 29 décembre 1999 et avenant no 4 du 4 septembre 2000 (qui annule et remplace les avenants nos 1, 2 et 3) relatifs à la réduction du temps de travail.