IV. - Association Notre-Dame, maison d'accueil spécialisée
(28250 Senonches)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant du 21 septembre 2000 (qui annule et remplace l'avenant du 23 mai 2000) relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°280 du 3 décembre 2000
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Version 1
IV. - Association Notre-Dame, maison d'accueil spécialisée
(28250 Senonches)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant du 21 septembre 2000 (qui annule et remplace l'avenant du 23 mai 2000) relatifs à la réduction du temps de travail.