JORF n°284 du 8 décembre 2000

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.