Art. 5. - Les chapitres 1er, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 13, 15 et 18 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 octobre 1997 susvisé sont remplacés par les chapitres 1er, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 13, 15 et 18 annexés au présent arrêté.
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JORF n°294 du 19 décembre 1999
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Art. 5. - Les chapitres 1er, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 13, 15 et 18 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 octobre 1997 susvisé sont remplacés par les chapitres 1er, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 13, 15 et 18 annexés au présent arrêté.