JORF n°281 du 4 décembre 1999

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 4 300 000 F dont l'objet est le suivant : investissements complémentaires de l'aéroport de Marseille-Provence, dans le domaine de la sûreté et de la sécurité, pour l'année 1999.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe d'aéroport.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 4 300 000 F dont l'objet est le suivant : investissements complémentaires de l'aéroport de Marseille-Provence, dans le domaine de la sûreté et de la sécurité, pour l'année 1999.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe d'aéroport.