JORF n°297 du 23 décembre 1997

Arrêté du 22 novembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 novembre 1997, M. Franco (Vincent), des Houillères du bassin du Centre et du Midi, est nommé membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives, en remplacement de M. Berland (Jean).

M. FRANCO VINCENT,EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION DES AGREMENTS DE LA COMMISSION PRECITEE,EN REMPLACEMENT DE M. BERLAND JEAN.