Art. 1er. - L'appareil figurant sur la liste ci-après est inscrit au tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes) :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 17/12/96 Page 18536 a 18537
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