JORF n°282 du 4 décembre 1996

Arrêté du 22 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 22 novembre 1996, sont nommés commissaires du Gouvernement :
- auprès de l'Association de recherche technique betteravière (A.R.T.B.), M. Madre (Yves) (direction générale de l'alimentation) ;
- auprès du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom), Mme Vincent (Monique) (direction de la production et des échanges) ;
- auprès de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (U.N.I.P.), Mme Constant (Catherine) (direction de la production et des échanges).

1 version

SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT:

AUPRES DE L'ASSOCIATION DE RECHERCHES TECHNIQUE BETTERAVIERE (ARTB): M. MADRE YVES;

AUPRES DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS (CETIOM)M MME. VINCENT MONIQUE;

AUPRES DE L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES PLANTES RICHES EN PROTEINES (UNIP): MME. CONSTANT CATHERINE.