JORF n°281 du 3 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1996, M. Catala (Francis, Guy, Alain) est nommé notaire à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), en remplacement de M.
Cebeillac (Jacques, Félix, Marie, Georges), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1996, M. Catala (Francis, Guy, Alain) est nommé notaire à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), en remplacement de M.

Cebeillac (Jacques, Félix, Marie, Georges), démissionnaire.