JORF n°282 du 4 décembre 1996

Arrêté du 22 novembre 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 novembre 1996, est approuvé le budget primitif pour 1997 de l'institut régional d'administration de Nantes.