Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 4 (Articles pour pansements), la nomenclature du code 104A (Articles de pansements stériles) est ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18108
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