JORF n°281 du 3 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1996, M. Joyau (Philippe, Marcel, Hubert, Marie) est nommé notaire à la résidence de La Pommeraye (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Samson (Jean-Claude, René, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1996, M. Joyau (Philippe, Marcel, Hubert, Marie) est nommé notaire à la résidence de La Pommeraye (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Samson (Jean-Claude, René, Marie), démissionnaire.