JORF n°289 du 13 décembre 1995

Arrêté du 22 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 22 novembre 1995, M. Coutier (Jean-Louis), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Borowski (Pierre), appelé à d'autres fonctions.