JORF n°300 du 27 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 22 novembre 1995, M. Oberle (François, Bernard), ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts (division de Colmar), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 22 novembre 1995, M. Oberle (François, Bernard), ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts (division de Colmar), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1996.