JORF n°285 du 8 décembre 1995

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 16 990 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 16 990 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.