JORF n°278 du 1 décembre 1994

Par arrêté du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en date du 22 novembre 1994, sont désignées en qualité de représentants du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, au sein des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 94-993 du 16 novembre 1994:
Au titre de titulaire: Mme Dupuy (Odile);
Au titre de suppléant: Mlle Grandcolas (Nancy).


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en date du 22 novembre 1994, sont désignées en qualité de représentants du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, au sein des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 94-993 du 16 novembre 1994:

Au titre de titulaire: Mme Dupuy (Odile);

Au titre de suppléant: Mlle Grandcolas (Nancy).