ANNEXE I. - DEPARTEMENTS

Catégories d'opérations (dépenses-recettes) pouvant faire l'objet d'une

délégation de signature

aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Ajouter:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/1991
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