Arrête:
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JORF n°295 du 19 décembre 1991
Arrêté du 22 novembre 1991
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;
Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction;
Vu le décret no 91-514 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu l'arrêté du 29 avril 1982 instituant une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1985 relatif à la vente de publications par le ministère de l'environnement,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrté du 18 octobre 1985 susvisé est complété comme suit:
<<actions-environnement (cahier="" no="" 5).="" ......................................................="" 80f.="">>[[>]]
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPLETE L'ART. 1 DUDIT ARRETE (NON PUBLIE):
ACTIONS-ENVIRONNEMENT (CAHIER N0 5).L'AMENAGEMENT PAYSAGER DES PETITES STATIONS D'EPURATION 80FRS.
Fait à Paris, le 22 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
L. MOISSONNIER