JORF n°281 du 3 décembre 1991

Arrêté du 22 novembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 1991, M. Legeai (Alain), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace à compter du 15 octobre 1991.