ANNEXE

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres:

Le groupement d'intérêt public (G.I.P.) dénommé Institut méditerranéen de technologie (I.M.T.-Château-Gombert) est constitué par les personnes morales suivantes:
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la ville de Marseille, la chambre de commerce et d'industrie de Marseille, le Centre national de la recherche scientifique, le Commissariat à l'énergie atomique, l'université Aix-Marseille-I, l'université Aix-Marseille-II, l'université Aix-Marseille-III, l'Institut international de robotique et d'intelligence artificielle de Marseille, la société anonyme Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille, l'Institut supérieur de micro-électronique appliquée.

Objet:

Le groupement, en liaison étroite avec l'environnement régional,
scientifique, industriel et commercial, a pour objet de:
- promouvoir une recherche de haut niveau dans le domaine des sciences de l'ingénieur;
- créer et mettre en oeuvre dans le cadre d'un organisme de haut niveau des formations initiales d'ingénieurs et de spécialistes et d'organiser des formations professionnelles complémentaires de même niveau;
- délivrer, avec ses membres, par conventions et grâce à leurs habilitations propres et individuelles ou conjointes tout diplôme permettant de sanctionner officiellement les formations universitaires dispensées. Les diplômes comporteront la mention I.M.T.-Universités dans leur intitulé;
- contribuer aux transferts technologiques, à l'innovation et à la création d'entreprises;
- participer au développement du pôle technologique de Château-Gombert et aider à la mise en place d'actions fédératives entre les différents établissements et organismes d'enseignement, de recherche et de transfert de technologie existant à Marseille;
- réaliser le programme d'investissements immobilier et mobilier dans les conditions prévues au contrat de plan Etat/région en vigueur;
- participer à tout projet fédérateur de développement de recherche et de formations technologiques de haut niveau susceptible de se mettre en place à Marseille et dans sa région.

Siège:

Le siège du groupement est fixé au technopole de Château-Gombert, 13451 MARSEILLE CEDEX 13.

Durée:

Le groupement est prorogé pour une durée de six ans à dater du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté approuvant la modification du contrat constitutif.

Responsabilité des membres:

Dans leurs rapports entre eux, et vis-à-vis des tiers, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.