JORF n°279 du 1 décembre 1990

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1987 modifié susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la 727="" société="" europe="" aéro="" service="" est="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers="" dans="" zone="" constituée="" par="" l'europe,="" les="" pays="" riverains="" méditerranée="" le="" sénégal,="" au="" moyen="" quatre="" caravelle,="" boeing="" six="" 737.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1987 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La société Europe Aéro Service est autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers dans la zone constituée par l'Europe, les pays riverains de la Méditerranée et le Sénégal, au moyen de quatre Caravelle, quatre Boeing 727 et six Boeing 737.>>