JORF n°276 du 28 novembre 1990

Arrêté du 22 novembre 1990

EVALUATION DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1990 APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES.SECTION ARMENIE.SINISTRES DU SEISME DE décembre 1988.FONDS RECUEILLIS.SECTION GUADELOUPE.CYCLONE HUGO.SEPTEMBRE 1989.FONDS RECUEILLIS.SECTION WALLIS-ET-FUTUNA.CYCLONE OFA,février 1990,FONDS RECUEILLIS.OUVERTURE SUR 1990 DE CREDITS APPLICABLES AUX COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE SUSVISES: OPERATIONS DE SECOURS (CHAP. 1).